# Règlement de copropriété : quels droits et quelles obligations ? > Découvrez ce qu'est le règlement de copropriété, ce qu'il comporte, les droits et les devoirs des copropriétaires [Version HTML complète](https://preprod.sgl-immo.com/faq/reglement-de-copropriete/) --- ## Qu’est-ce que le règlement de copropriété ? Le règlement de copropriété est un document édité afin que chaque personne puisse vivre paisiblement au sein d’une copropriété. Il est généralement créé à la livraison de l’immeuble. **Le règlement de copropriété fixe les droits et devoirs des copropriétaires et locataires d’un immeuble.** Ce document permet ainsi de** définir l’administration et la gestion de la copropriété** ainsi que [les conditions d’utilisation des parties communes](/faq/parties-communes-copropriete/) et des parties privatives. En termes d’administration et de gestion, le règlement fixe : - **La destination de l’immeuble**; l’immeuble peut être destiné exclusivement à usage d’habitation, exclusivement à une activité commerciale, à un usage mixte ou avec possibilité d’usage professionnel. - La méthode de calcul et la **répartition des charges**. - **L’état descriptif** identifiant les différents lots ; il peut être en annexe au règlement. À savoir : il est possible d’apporter ou soumettre des modifications au règlement de copropriété. Ces modifications doivent faire l’objet d’un vote à l’assemblée générale des copropriétaires. **Chaque copropriétaire est soumis à l’obligation de participer au règlement des charges.** Les charges de copropriété sont de deux types : - **Les charges générales**, qui correspondent à l’entretien et la conservation du bâtiment ; elles sont réparties en fonction des tantièmes de chaque copropriétaires. - **Les charges spéciales**, permettant de financer l’utilisation des équipements ; leur répartition est faite en fonction de leur utilisation. ## Quels sont les droits et obligations dans les parties communes ? Le règlement de copropriété définit les parties communes et leur usage par les copropriétaires et locataires. Elles sont des parties dont **l’usage peut être effectué par tous les copropriétaires**, par exemple les jardins, cours, couloirs et autres équipements. Néanmoins, bien que pouvant être utilisées par tous, **il est nécessaire de définir des conditions d’usage des parties communes **afin de garantir le bien-être de tous. Les parties communes peuvent ainsi être utilisées dans le respect du règlement, de la destination de l’immeuble et sans porter atteinte à la tranquillité de chacun.A savoir : Le règlement peut accorder un droit de jouissance exclusivement à un lot de copropriété et son propriétaire. Cela peut, par exemple, concerner une cour ou un jardin. ## Que peut faire un copropriétaire dans ses parties privatives ? Les parties privatives correspondent, en plus d’une quote-part des parties communes, au lot de copropriété possédé par un copropriétaire. Au sein de cette partie privative, **un propriétaire peut effectuer les modifications, agencements et aménagements qu’il désire**. Un copropriétaire peut notamment : - Louer, vendre, occuper ou donner son lot. - Réunir deux lots ou diviser un lot, sous réserve de vote à l’assemblée générale des copropriétaires. - Effectuer des aménagements ou des travaux à l’intérieur de son lot. Néanmoins, **le copropriétaire est soumis aux mêmes exigences de ne pas porter atteinte à autrui**, y compris dans l’utilisation de ses parties privatives. Ainsi, tout À lire également sur les parties communes en copropriété - [Les dégradations dans les parties communes d’une copropriété](/faq/parties-communes-degradations/) - [Les règles pour le local à poubelles en copropriété](/faq/local-poubelles-copropriete/) - [Les normes à respecter dans les parties communes](/faq/parties-communes-normes/) - [Nettoyage des parties communes en copropriété](/faq/parties-communes-nettoyage/) - [Les parties communes spéciales](/faq/parties-communes-speciales/) - [L’usage privatif des parties communes](/faq/parties-communes-usage-privatif/)