# Quels diagnostics faire pour vendre son bien ?

> Retrouver sur cette page la liste des diagnostics obligatoires pour vendre son bien immobilier.

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## Qu’est-ce qu’un dossier de diagnostic technique ?

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier sur le marché, le propriétaire cédant a pour obligation de constituer un dossier de diagnostic technique. Les documents qui le composent permettent d’offrir une **visibilité aux acquéreurs** sur l’**état du bien** sur différents points techniques bien précis. Le DDT comporte **plusieurs évaluations** effectuées par des diagnostiqueurs professionnels, spécialisés en diagnostic technique. Selon le type de bien à vendre, maison ou appartement, le diagnostic technique répond à des critères d’évaluation bien spécifiques.  

## Les diagnostics obligatoires à fournir pour la vente d’un bien

Pour [vendre votre bien](/vendre-son-bien/), il est nécessaire de fournir une parfaite idée de l’état du logement au futur propriétaire. Depuis le** 1er janvier 2023**, il vous faut obligatoirement construire un dossier complet, appelé **carnet d’information du logement (CIL)**. Il vise à simplifier l’installation d’équipements ou la réalisation de travaux pour améliorer la **performance énergétique** du bien.

Le CIL est à remettre au futur acquéreur, au mieux, au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente. S’il n’est pas prêt ou bien réactualisé à cet instant-là, il est possible de le fournir **au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente**. L’acheteur devra attester l’avoir bien reçu au sein de l’acte authentique.

- À lire sur ce sujet : [l’audit énergétique devient obligatoire pour vendre une maison individuelle](https://sgl-immo.com/actualites/maisons-individuelles-laudit-energetique-devient-obligatoire-pour-vendre/)

### Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE permet de connaître la **consommation d’énergie d’un logement**. Il indique au futur acquéreur l’état de déperdition thermique des zones les moins bien isolées et évalue les performances énergétiques en classifiant le logement par une **note pouvant aller de A à G**. Les logements les moins bien notés au DPE étant ceux classés G.

### Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Ce document indique si le logement comporte du plomb lorsque le logement **date d’avant 1949**. Le Crep doit détailler à l’écrit, mais également par photo, les endroits où se trouvent le plomb dans l’habitation. 

### Le rapport d’amiante

Le diagnostic d’amiante est obligatoire dans le dossier de diagnostic technique dans le cas où la construction du logement daterait d’**avant 1997**. Il permet de détecter la présence ou non d’amiante dans **différents matériaux** présents dans le bien à vendre. 

### L’état d’installation des équipements de gaz en intérieur

Ce rapport aide à visualiser l’**état des installations de gaz** dans le logement. Il permet de **vérifier sa conformité** afin d’assurer la sécurité des futurs habitants. Ce document est obligatoire lorsque le bien à vendre a **plus de 15 ans**. 

### Le rapport sur l’installation d’assainissement non collectif

Toutes les habitations **ne sont pas raccordées au réseau public** de collecte des eaux usées, c’est pourquoi la loi prévoit un diagnostic dans ce cas de figure, afin de contrôler l’état de l’installation d’assainissement non collectif. 

### Le rapport sur la présence de termites

Le diagnostic termites détecte la présence d’**insectes xylophages **dans le bien à vendre. Nécessitant un traitement professionnel, les termites doivent être impérativement identifiées pour permettre aux vendeurs ou aux acquéreurs d’agir contre leur invasion.

### L’état des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.

Pour toutes les ventes immobilières d’habitation, les **risques encourus sur le site** sur lequel est situé le bien doivent être répertoriés dans le rapport de diagnostic technique. 

### Un diagnostic sur le bruit

Ce document permet d’informer l’acquéreur des **nuisances sonores aériennes** dans le bien à vendre. Ce diagnostic concerne les logements à vendre situés près d’un aéroport. Toutefois, le diagnostic sonore n’est pas obligatoire et intervient à titre d’information dans le rapport de diagnostic technique.

### Si le logement est classé F ou G au DPE, un audit énergétique est obligatoire

Dans le cas où le DPE, effectué obligatoirement avant le diagnostic technique, présenterait une note classant le bien dans la **catégorie des passoires thermiques**, le cédant doit obligatoirement effectuer un audit énergétique. Ce rapport permet d’indiquer précisément les **zones de déperditions énergétiques** aux futurs acquéreurs et est accompagné de **recommandations de travaux** pour améliorer la note du DPE. Ce rapport est un indicateur facilitant la budgétisation de la rénovation énergétique afin de prévoir l’enveloppe nécessaire pour les travaux dès l’achat du bien. 

- À lire également : le[ DPE, nouveau critère indispensable des acheteurs immobiliers](https://sgl-immo.com/actualites/renovation-energetique-dpe-nouveau-critere/)

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