# Rapport sénatorial : 25 mesures pour stopper la paupérisation des copropriétés > Le Sénat alerte sur l'état des copropriétés et propose 25 recommandations pour renforcer leur gestion et rénovation en France. [Version HTML complète](https://preprod.sgl-immo.com/actualites/rapport-senatorial-25-mesures-stopper-pauperisation-coproprietes-2/) --- Location Temps de lecture : 3 min # Rapport sénatorial : 25 mesures pour stopper la paupérisation des copropriétés Rédigé par [](/author//) le 21 octobre 2025 Un simple mail peut suffire à faire perdre plusieurs centaines d’euros. Depuis quelques mois, les tentatives d’arnaque aux loyers impayés se multiplient en France. Des escrocs se font passer pour des agences immobilières ou des propriétaires afin de détourner les paiements vers des comptes souvent ouverts en ligne sous une fausse identité. ## Un état des lieux inquiétant sur la situation des copropriétés en France La copropriété représente aujourd’hui un tiers des résidences principales en France, soit plus de **10 millions de logements**. Pourtant, derrière ce chiffre se cache une réalité préoccupante : près de **115 000 copropriétés **sont considérées comme fragiles et la grande majorité d’entre elles (80 %) sont des petites copropriétés, souvent délaissées par les politiques publiques. Le vieillissement des immeubles, les **obligations de rénovation énergétique** et l’augmentation des charges liées à la hausse des prix de l’énergie sont autant de facteurs qui alimentent la dégradation de ces copropriétés. Ce cercle vicieux conduit à une dévalorisation des biens, à l’arrivée de copropriétaires moins fortunés, voire à l’installation de marchands de sommeil, exacerbant ainsi les conflits et les impayés. 10 millions > Nombre de résidences principales situées dans une copropriété ## Les 25 recommandations du Sénat pour renverser la tendance Face à cette situation alarmante, la commission d’enquête sénatoriale, présidée par Amel Gacquerre (UDI) et rapportée par Marianne Margaté (PCF), a émis, dans un[ rapport ](https://www.senat.fr/rap/r23-736-1/r23-736-1-syn.pdf)publié en juillet dernier, 25 recommandations pour mieux détecter, prévenir et traiter les difficultés des copropriétés. En voici un aperçu :  - **Optimiser la mise à jour des informations du registre national d’immatriculation des copropriétés** **(RNIC)**. La commission insiste sur la nécessité de compléter les informations du RNIC, qui demeure lacunaire, en particulier pour les petites copropriétés. - **Généraliser les Maisons de l’habitat**. Ces structures, portées par les intercommunalités, seraient chargées de centraliser les démarches liées aux copropriétés, en collaboration avec les professionnels du secteur et les associations . - **Prolonger les opérations programmées à 10 ans**. La durée des dispositifs de prévention et de redressement devrait être étendue à 10 ans pour permettre une intervention plus efficace sur le long terme. - **Renforcer les moyens des administrateurs provisoires**. La commission propose d’accroître leur nombre et de prévoir une spécialisation pour ces administrateurs, essentiels pour redresser les copropriétés en difficulté. - **Créer une banque dédiée à la rénovation et de la copropriété**. Afin de soutenir financièrement les copropriétés, la création d’une banque dédiée à la rénovation et à la gestion des copropriétés est envisagée. - **Faciliter l’accès aux Fonds de solidarité pour le logement (FSL)**. L’élargissement des critères d’accès au FSL permettrait de soutenir les copropriétaires les plus modestes face à l’augmentation des charges. - **Renforcer le droit de vote des copropriétaires occupants**. La commission préconise de limiter le droit de vote des copropriétaires en retard de paiement de manière intentionnelle ou qui ne participent pas aux assemblées générales. - **Prévoir un nouveau Plan Initiative Copropriétés (PIC)**. En préparation dès maintenant pour après 2028, ce plan serait renforcé avec l’implication de nouveaux acteurs comme la Banque de France. 115 000 > Nombre de copropriétés en difficulté ## Vers une copropriété plus solide Ces recommandations du Sénat visent à** renforcer la prévention et le traitement **des copropriétés en difficulté, notamment les plus petites, souvent ignorées par les dispositifs actuels. En prenant en compte les spécificités de chaque situation, en améliorant la gouvernance interne des copropriétés et en fournissant les moyens financiers nécessaires, la commission espère briser le cercle vicieux de la paupérisation. Pour que ces mesures soient efficaces, elles devront néanmoins être rapidement mises en œuvre et accompagnées d’une **volonté politique forte**. Le rapport sénatorial, en dressant un état des lieux précis et en proposant des solutions concrètes, offre une feuille de route précieuse pour les années à venir. Reste à savoir si les pouvoirs publics sauront s’en emparer et mettre en œuvre les réformes nécessaires pour sauver des milliers de copropriétés de la dégradation. À lire également sur le vote des travaux en copropriété - [Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?](https://sgl-immo.com/faq/diagnostic-technique-global/) - [Qu’est-ce que le fonds de travaux en copropriété](https://sgl-immo.com/faq/fonds-de-travaux-copropriete/) - [Recherche de fuite en copropriété : à qui incombe-t-elle ?](https://sgl-immo.com/faq/recherche-fuite-copropriete/) - [Les travaux privatifs en copropriété](https://sgl-immo.com/faq/autorisation-travaux-privatifs-copropriete/) À lire également sur les travaux en copropriété - [Peut-on installer une alarme quand on est locataire en copropriété ?](/actualites/installer-alarme-locataire-copropriete/) - [Faut-il une autorisation pour installer une climatisation ?](/actualites/autorisation-installer-climatisation/)