# Panne d’ascenseur : la nouvelle loi qui veut accélérer les réparations > Réparations accélérées, stocks de pièces et accompagnement : la nouvelle loi veut mettre fin aux pannes d’ascenseur interminables. [Version HTML complète](https://preprod.sgl-immo.com/actualites/panne-ascenseur-nouvelle-loi-qui-veut-accelerer-reparations/) --- Location Temps de lecture : 3 min # Panne d’ascenseur : la nouvelle loi qui veut accélérer les réparations Rédigé par [](/author//) le 21 octobre 2025 Un simple mail peut suffire à faire perdre plusieurs centaines d’euros. Depuis quelques mois, les tentatives d’arnaque aux loyers impayés se multiplient en France. Des escrocs se font passer pour des agences immobilières ou des propriétaires afin de détourner les paiements vers des comptes souvent ouverts en ligne sous une fausse identité. ## Des délais de réparation stricts et des stocks obligatoires Cette nouvelle loi introduit plusieurs obligations. La principale nouveauté est l’obligation pour les sociétés chargées de la gestion des ascenseurs d’intervenir sur une panne dans les** deux jours ouvrés**. Pour garantir ce délai, les entreprises de maintenance devront anticiper leur** stock de pièces détachées** : l’idée est de ne pas rallonger inutilement l’immobilisation des cabines, parfois plusieurs jours (voire semaines) de suite. Une mesure qui répond à une réalité bien connue des propriétaires et des syndics de copropriété : certaines pannes sont d’autant plus longues à résoudre que les pièces sont difficiles à obtenir. Ce dispositif entend **responsabiliser toutes les parties prenantes** : du gestionnaire d’ascenseur, qui sera désormais contraint à davantage de réactivité, au propriétaire de l’immeuble, dont le devoir est de mettre en place un entretien plus régulier pour prévenir les risques de panne. - Retrouvez toutes les informations sur [les normes des parties communes en copropriété](/faq/parties-communes-normes/) ## Des sanctions progressives pour prévenir l’inaction en cas de panne d’ascenseur Au-delà des délais, le texte introduit un** barème de sanctions financières** croissantes en cas de retard dans les réparations. Après deux jours ouvrés d’immobilisation, le montant de la pénalité, prévu à** 100 € par jour de retard**, grimpe à** 300 € au bout d’une semaine**, puis à **700 € à partir de deux semaines**. Avec de telles mesures, les pouvoirs publics espèrent dissuader les gestionnaires de repousser trop longtemps les interventions, parfois rendues complexes par la vétusté de certains ascenseurs. Pour rappel, une part importante du parc d’ascenseurs en France a **plus de 40 ans**, ce qui nécessite un suivi technique attentif. L’idée est toutefois d’éviter qu’un arsenal de sanctions, certes nécessaire pour activer la prise de conscience, ne se transforme en un « enfer normatif » : la réactivité doit primer, afin de trouver des solutions simples et efficaces pour dépanner au plus vite. ## Un accompagnement obligatoire pour les habitants à mobilité réduite Autre point majeur de cette loi : lorsqu’un ascenseur tombe en panne, et si cette panne se prolonge, le propriétaire de l’immeuble devra proposer un **accompagnement aux habitants à mobilité réduite**. Cet accompagnement inclut au minimum **la livraison de courses et l’accès aux soins**. L’objectif ici est de garantir la dignité et la sécurité des personnes qui ne peuvent pas utiliser les escaliers, y compris lors de pannes prolongées. Pour les particuliers concernés, il est donc à présent plus simple de faire valoir ce droit. Du côté des professionnels de l’immobilier, les syndics de copropriété ou les gestionnaires locatifs, ceux-ci vont devoir mettre en place un protocole clair : quelles dispositions adopter en cas de panne ? Vers qui se tourner pour les livraisons des courses ? Comment s’organiser pour aider les personnes concernées à descendre ou à monter les étages ? ## Prendre en compte la fin annoncée des réseaux 2G et 3G Le texte adopte enfin un amendement demandant de sensibiliser les copropriétaires sur l’impact possible de l’extinction progressive des **réseaux 2G et 3G**. Environ un tiers des ascenseurs en France disposent encore de **télé-alarmes connectées** via ces anciennes générations de téléphonie mobile. Or, si ces technologies sont abandonnées à l’horizon 2026 dans certains cas, l’alerte pourrait ne plus fonctionner et mettre en danger les passagers coincés en cabine. Ainsi, les copropriétaires et les professionnels devront rapidement prévoir une** mise à niveau des systèmes d’appel d’urgence**, en passant à** la 4G ou à la 5G**. Un enjeu de sécurité collective majeur : plus vite le problème est détecté, plus vite il peut être résolu. Tout savoir sur les charges de copropriété - [Vente d’un logement en copropriété : qui paie les frais de mutations ?](https://sgl-immo.com/faq/payer-frais-mutation-syndic/) - [Comment déduire les charges de copropriété de son impôt ?](https://sgl-immo.com/faq/charges-copropriete-deduction/) - [Qu’est-ce que l’assurance de copropriété ?](https://sgl-immo.com/faq/assurance-syndic-copropriete/) - [Le chauffage à 19 degrés peut-il devenir obligatoire ?](https://sgl-immo.com/actualites/chauffage-19-degres-obligatoire/) - [Individualisation des frais de chauffage en copropriété : la solution pour maîtriser vos dépenses énergétiques ?](https://sgl-immo.com/actualites/individualisation-frais-chauffage-copropriete-solution-maitriser-depenses/) - [Quelle température adopter pour faire des économies de chauffage selon l’ADEME ?](https://sgl-immo.com/actualites/quelle-temperature-adopter-pour-faire-economies-chauffage-selon-lademe/) - [Les charges de copropriété explosent, comment réduire leur coût ?](https://sgl-immo.com/actualites/explosion-charges-copropriete-reduire-cout/) - [Fin de la 2G : 230 000 ascenseurs menacés de panne en 2026](https://sgl-immo.com/actualites/fin-2g-ascenseurs-menaces-panne-2026/)