# Montpellier : c’est confirmé par la justice, la ville continuera d’appliquer l’encadrement des loyers > Le tribunal administratif de Montpellier a décidé de rejeter le recours déposé par l'ANDPI contre l'encadrement des loyers. Décision saluée par le maire. [Version HTML complète](https://preprod.sgl-immo.com/actualites/montpellier-encadrement-loyers-confirme-par-justice/) --- Location Temps de lecture : 3 min # Montpellier : c’est confirmé par la justice, la ville continuera d’appliquer l’encadrement des loyers Rédigé par [](/author//) le 21 octobre 2025 Un simple mail peut suffire à faire perdre plusieurs centaines d’euros. Depuis quelques mois, les tentatives d’arnaque aux loyers impayés se multiplient en France. Des escrocs se font passer pour des agences immobilières ou des propriétaires afin de détourner les paiements vers des comptes souvent ouverts en ligne sous une fausse identité. ## Le recours contre l’encadrement des loyers de l’ANDPI rejeté par le tribunal Dans un communiqué publié le 23 mai dernier, le maire montpelliérain a salué la décision du tribunal administratif de Montpellier qui a acté le rejet du recours contre **l’arrêté préfectoral du 23 mai 2022** qui fixait les prix des loyers pour 2022-2023.  >  L’accès au logement est un droit essentiel : l’encadrement des loyers est un outil efficace de lutte contre la spéculation. À Montpellier, nous développons le permis de louer pour lutter contre les marchands de sommeil, nous assumons la production de logements sociaux pour les travailleurs essentiels, pour nos retraités avec petites pensions. Je me félicite que la décision de la Ville de Montpellier soit confortée par la justice. Michaël Delafosse, maire de Montpellier Ce recours avait été adressé par **l’ANDPI**, l’association nationale des propriétaires d’immeubles. Selon Philippe Calafelle, le président de l’association, ce rejet n’est pas une bonne nouvelle pour les locataires, car « les propriétaires bailleurs vont continuer à conclure des contrats de location touristique de type Airbnb ou à ne plus mettre sur le marché immobilier des biens en location ». Autre critique de l’ANDPI au sujet de cet arrêté du 23 mai 2022 est qu’il cible principalement la ville de Montpellier. > Les investisseurs privés vont donc se désintéresser de la ville de Montpellier au profit des autres communes de la Métropole, comme Saint-Jean-de-Védas ou Castelnau-le-Lez.  Philippe Calafelle À noter que l’ANDPI a l’intention de** faire appel de la décision** auprès de la cour d’appel de Toulouse. - En savoir plus sur [l’encadrement des loyers](/faq/encadrement-loyers/) ## Les actions de la mairie et de la Métropole Hormis l’encadrement des loyers, plusieurs initiatives de la mairie et de la métropole de Montpellier ont été mises en place pour faciliter l’accès au logement. Parmi elles, se trouve notamment le **permis de louer** dont le principal objectif est de **lutter contre les pratiques des marchands de sommeil**. Pour rappel, le permis de louer impose des normes strictes aux propriétaires, afin de garantir la sécurité et la santé des locataires. Cette mesure a été saluée par les associations de défense des droits des locataires et a contribué à réduire les abus sur le marché locatif. Parallèlement, d’autres initiatives ont été lancées pour **augmenter la production de logements sociaux**. La métropole de Montpellier a débloqué **100 millions €** pour soutenir la création de logements neufs et le logement pour tous. Elle s’est engagée à fournir des solutions abordables pour les travailleurs essentiels, les retraités à faible revenu et les familles modestes. L’objectif est de créer un équilibre entre les besoins en logement et les capacités financières des résidents. ## Le Bail Réel et Solidaire à Montpellier Le bail réel et solidaire est une autre action développée par **Montpellier Méditerranée Métropole**. Ce dispositif est un soutien aux familles modestes afin qu’elles puissent accéder à la propriété à des coûts bien inférieurs aux prix du marché. Concrètement, il s’agit d’un **contrat de location associé à un droit de propriété**. Les locataires peuvent ainsi devenir propriétaires de leur logement tout en payant un loyer abordable. Cette approche est une alternative pour tous ceux qui sont exclus du marché immobilier traditionnel et une des solutions concrètes pouvant aider à résoudre la crise du logement. ## Les ateliers du Logement et le Congrès National HLM Pour poursuivre les efforts de la ville en matière de logement, Michaël Delafosse, maire de Montpellier, a récemment sollicité les acteurs du secteur pour recueillir leurs propositions dans le cadre des **Ateliers du Logement **organisés par les équipes du groupe Altémed, premier bailleur social public de la région Occitanie et du groupe SERM-SA3M. Ces ateliers ont pour objectif de rassembler des idées pour **améliorer l’habitat social**, en tenant compte des besoins spécifiques de la population locale. En parallèle, se déroulera à Montpellier, du 24 au 26 septembre, le **Congrès National HLM de l’Union Sociale pour l’Habitat**, l’occasion pour les participants de débattre et de formuler des stratégies pour **l’avenir du logement social** sur ce territoire. 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