# Diagnostics immobiliers : l&rsquo;obligation de débroussaillement à partir du 1er janvier 2025

> À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires devront informer locataires et acquéreurs de l’obligation de débroussaillement de leur bien.

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# Obligation de débroussaillement : ce qui change à partir du 1er janvier 2025

                  Rédigé par [](/author//) le 21 octobre 2025

Un simple mail peut suffire à faire perdre plusieurs centaines d’euros. Depuis quelques mois, les tentatives d’arnaque aux loyers impayés se multiplient en France. Des escrocs se font passer pour des agences immobilières ou des propriétaires afin de détourner les paiements vers des comptes souvent ouverts en ligne sous une fausse identité.

## Un état des risques étendu à l’obligation de débroussaillement

Actuellement si vous êtes propriétaire, vous devez fournir un** bilan des risques** qui concernent votre logement, que ce soit des **risques naturels, sismiques, miniers ou technologiques** à votre **locataire **lors de la signature du bail ou de son renouvellement, ou à l’**acheteur** de votre bien si une vente est en cours. C’est également le cas si le terrain sur lequel votre bien est situé doit être débroussaillé ou maintenu en état débroussaillé.

À partir du 1er janvier 2025, **l’obligation de débroussaillement devra être mentionnée dans le bilan des risques**, notamment lorsque votre logement se trouve dans une zone concernée par le risque d’incendie de forêt et de végétation. L’objectif ? **Diminuer l’intensité des incendies** et ralentir leur propagation dans les zones à risque. Pour ce faire, une carte nationale établissant les zones à risque sera établie.

Pour rappel, ce sont les **préfets **de chaque département qui définissent les **conditions **de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques de chaque territoire. Débroussailler revient à** éliminer ou diminuer la végétation** comme l’herbe, les feuilles ou encore les branches par exemple en élaguant les arbres ou en ne laissant pas sur place les éléments coupés, afin de diminuer le risque d’incendie.

- Retrouvez [les diagnostics pour vendre et louer](/faq/quels-diagnostics-louer-vendre-bien/)

## Les dates importantes à retenir

Pour définir les différentes étapes de la délimitation des zones à risque et de l’obligation de débroussaillement, **deux dates** ont d’ores et déjà été définies.

### Le 1er janvier 2025

Le site [géorisques.gouv.fr](https://www.georisques.gouv.fr/) qui permet aujourd’hui à la fois de s’informer sur les différents risques, s’y préparer et se faire accompagner sera enrichi à compter du 1er janvier 2025. Il comportera désormais : 

- Un **bilan **réalisé par l’État des zones concernées par l’obligation de débroussaillement et le maintien en l’état débroussaillé afin d’établir les risques pour les biens situés dans ces zones ;

- Une **carte des zones **où le débroussaillement est rendu obligatoire ;

- Une **fiche d’information** sur les obligations de débroussaillement.

### Le 31 décembre 2026

Alors que le débroussaillement est rendu obligatoire en raison de l’intensité du risque d’incendies, le site géorisques.gouv.fr sera dans un second temps enrichi de nouveaux éléments dès le 31 décembre 2026 : 

- Une **carte nationale** permettant d’analyser le risque de feux de forêt ou de végétation par territoires ;

- Un **arrêté **établissant la liste des communes concernées par un risque important d’incendies.

## Informer acquéreurs et locataires

En tant que **propriétaire**, si votre bien est concerné par l’obligation de débroussaillement, vous serez donc tenu de le préciser. Pour savoir si vous êtes concerné, vous pourrez consulter le site géorisques afin d’obtenir toutes les informations nécessaires, que ce soit sur la **zone **dans laquelle se trouve votre propriété, ou les **obligations **précises que vous serez tenu de respecter. Vous devrez donc informer : 

- Les **locataires **de votre bien. Si le logement est déjà loué, les locataires devront être informés directement. S’il est en attente de location, le bail devra comporter un état des risques complet mentionnant les obligations de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé éventuelles.

- Les **acquéreurs **de votre bien. Jusque là, l’obligation de débroussaillement devait apparaître dans la promesse ou l’acte de vente. Désormais, vous serez tenu d’informer l’acquéreur à chaque étape de la vente dès l’annonce immobilière.

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